Intervention de Delphine Carnel

Les deux droits d'accès, à mes données ou aux données de la société dans laquelle je vis, sont complémentaires. L'obligation d'information n'est pas suffisamment respectée. L'objectif de transparence pour comprendre les prises de décisions devrait inciter à constituer des répertoires de données et à présenter les modalités pratiques pour y avoir accès. Chaque administration devrait faire un état des lieux de ses jeux de données avant de les ouvrir, ainsi pour les listes électorales. Paradoxe de la visibilité, nous ne savons pas jusqu'où aller pour rendre publiques des informations ou communicables des données personnelles qui intéressent tout un chacun, comme les contribuables qui ont intérêt à connaître les données du marché immobilier. Pour prendre un cas extrême, est-il utile de connaître jusqu'au groupe sanguin des électeurs pour contrôler la régularité d'un scrutin ?

Nous devons faire face à la massification des demandes d'accès, des données et des outils utilisés par le secteur public. Mes interlocuteurs, les responsables de traitement, sauf certains très en retard ou très en avance, sont dans une pratique empirique qui dépend de la manière dont se sont constitués leurs outils. La logique système doit être repensée, de la chaîne de production - coeur de métier de la Cnil - jusqu'à l'accessibilité ou à l'ouverture à un plus large public.