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Intervention de René Garrec
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 18 décembre 2013 : 1ère réunion
Constitution
René Garrec, doyen d'âge :En l'absence de Mme Gisèle Printz, il me revient de présider le début de cette réunion constitutive de la mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques.
Cette mission a été créée à l'initiative du groupe écologiste en application de son droit de tirage. La liste des membres en a été approuvée par le Sénat lors de sa séance du 11 décembre. Nous devons élire le président de la mission. Je suis saisi de la candidature de M. Jean-Jacques Hyest.
M. Jean-Jacques Hyest est élu à l'unanimité président de la mission commune d'information.
- Présidence de M. Jean-Jacques Hyest, président -
