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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Corinne Bouchoux
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 18 décembre 2013 : 1ère réunion
Constitution
Corinne Bouchoux, rapporteure :Cela pose la question de la vie privée et de l'évolution de sa définition depuis 1978. Des données qui n'étaient pas publiques à cette époque le sont devenues aujourd'hui.
