Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, bien sûr, je pourrais revenir sur tout ce qui nous oppose à ce texte, en particulier sur la création du conseiller territorial, laquelle, si ce texte est adopté, symbolisera la confusion et institutionnalisera le cumul des mandats.

La création du conseiller territorial non seulement aurait pour effet de départementaliser les régions, alors que nous voulons des régions plus fortes dans le contexte européen et international actuel, mais encore se traduirait par la mort lente des départements, même si l’on n’en parle pas. Nous ne sommes pas d’accord avec cela.

De même, monsieur le ministre, nous ne sommes pas d’accord avec la recentralisation rampante, qui transparaît à travers presque chacun des articles de ce projet de loi. Quelle différence avec ce mouvement et ce souffle décentralisateurs voulus par François Mitterrand, Pierre Mauroy et Gaston Deferre !