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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Legendre
Commission pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 14 janvier 2014 : 1ère réunion
Programme de travail de la commission
Jacques Legendre :Jacques-Bernard Magner et moi-même sommes déjà membres de plusieurs groupes de travail, celui sur les rythmes scolaires par exemple, et il me semble donc plus raisonnable de débuter nos investigations sur la « loi Carle » seulement dans quelques semaines.
