Intervention de David Assouline

On nous a signalé des difficultés dans la mise en oeuvre de l'application de cette loi.

À titre personnel, j'avais évoqué la possibilité de contrôler l'application des lois sur la récidive et de celles sur l'immigration. Néanmoins, le ministère de la justice a d'ores et déjà mené une concertation sur la réforme de la récidive, tandis qu'un projet de loi relatif à l'immigration est annoncé prochainement.

Sous le bénéfice de ces observations, je vous soumets le programme de travail 2013-2014, sachant qu'il est possible s'il y a lieu d'apporter des modifications aux propositions des commissions permanentes.

Le programme de travail est adopté à l'unanimité.

J'ai réuni ce midi le Bureau de la commission pour un déjeuner de travail. Au cours de cette réunion, nous avons décidé d'effectuer un voyage d'étude à l'étranger sur le contrôle de l'application des lois dans différents parlements européens, en particulier pour creuser les pistes abordées lors du colloque sur le thème « Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ? », organisé en partenariat avec l'OCDE, le 5 décembre 2013. Le Bureau a retenu l'idée de se rendre au parlement britannique et au parlement italien.