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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Commission pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 14 janvier 2014 : 1ère réunion
Programme de travail de la commission
David Assouline, président :Je réunirai la commission avant la suspension des travaux parlementaires de mars. Cette réunion nous donnera notamment l'occasion de ratifier la désignation des différents rapporteurs.
