Intervention de Jean-Pierre Sueur

Mais, mes chers collègues, je préfère revenir sur les conclusions de la commission mixte paritaire.

À la lecture de celles-ci, une question se pose à toutes les sénatrices et à tous les sénateurs sur quelque travée qu’ils siègent dans cet hémicycle : est-il raisonnable de souscrire à ces conclusions quand nous avons voté ce que nous avons voté ici au Sénat ?