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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 16 janvier 2014 à 15h00
Commission mixte paritaire
Jean-Pierre Bel, président :J’ai reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire selon les modalités prévues par l’article 12 du règlement.
