Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 16 janvier 2014 à 15h00
Ordre du jour

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel, président :

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 20 janvier 2014, à seize heures et le soir :

Projet de loi relatif à la géolocalisation (257, 2013-2014) ;

Rapport de M. Jean-Pierre Sueur, fait au nom de la commission des lois (284, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 285, 2013-2014).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

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