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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 16 janvier 2014 à 15h00
Ordre du jour
Jean-Pierre Bel, président :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 20 janvier 2014, à seize heures et le soir :
Projet de loi relatif à la géolocalisation (n° 257, 2013-2014) ;
Rapport de M. Jean-Pierre Sueur, fait au nom de la commission des lois (n° 284, 2013-2014) ;
Texte de la commission (n° 285, 2013-2014).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
