Intervention de Claude Dilain

Cette loi relance enfin le renouvellement urbain – et non la rénovation urbaine. Depuis quelques années, nous étions dans l’incertitude : vous y mettez fin, monsieur le ministre, et je n’ai pas entendu de critiques sur ce point.

Je voudrais terminer en présentant les apports de notre commission. Notre travail a été relativement facile, parce que le texte initial du projet de loi était bon et parce que l’Assemblée nationale a réalisé un excellent travail, auquel je tiens à rendre hommage. Je dois préciser que le rapporteur de l’Assemblée nationale, François Pupponi, et moi-même – nous sommes tous les deux engagés dans la politique de la ville depuis plusieurs années – avons pu travailler ensemble en amont : pour moi, c’est une première, car une telle collaboration entre le Sénat et l’Assemblée nationale est assez rare. J’espère que, sur ce point aussi, nous ferons école !

La commission des affaires économiques a eu la volonté de rendre ce projet de loi plus lisible, plus articulé. Comme vous l’avez relevé, monsieur le ministre, elle a supprimé les pénalités pour les EPCI qui refuseraient de signer le contrat de ville. Il ne faut pas mal interpréter cette initiative : la commission pense tout comme vous que les EPCI doivent signer ces contrats – c’est même essentiel - mais les menacer de leur infliger des pénalités financières un peu brutales n’est peut-être pas la meilleure façon de les convaincre !

Nous avons étayé la coconstruction et l’avons même amplifiée, puisque j’ai souhaité introduire la « co-formation ». Là aussi, je sais que certains vont sourire, mais la co-formation est une notion précise : il est certes important que les habitants qui participent s’adaptent au langage des techniciens et des élus, mais il est tout aussi important que les techniciens et les élus sachent être à l’écoute des habitants, car ceux-ci ont beaucoup à leur apprendre. Nous n’avons pas inventé la co-formation, elle existe déjà : il suffit de regarder le travail très important que réalise ATD Quart Monde dans ce domaine.

Enfin, nous avons souhaité clarifier les politiques d’attribution des logements. Sur ce point aussi, il s’agit peut-être d’une première, monsieur le ministre, car nous allons ainsi nous attaquer aux causes, et plus seulement aux conséquences. Il est fondamental que nous réfléchissions, de manière républicaine, intelligemment, sans passion, mais avec lucidité, sur les problèmes posés par les politiques de peuplement et d’attribution. Je souhaite que le dispositif que nous avons prévu pour les quartiers prioritaires fasse école, lui aussi, et s’étende à d’autres territoires.

Monsieur le ministre, le débat a déjà été très nourri, mais il va se poursuivre : des amendements très importants ont été déposés et notre assemblée est en mesure d’enrichir ce projet de loi. D’ores et déjà, ce texte marque une étape essentielle dans l’histoire de la politique de la ville et je suis certain que, comme souvent, nous serons très nombreux, sur ces travées, à vous rejoindre en le votant.