Intervention de Michel Bécot

Il existe en France, dans nos campagnes, dans certains centres-villes, des problèmes d’accès aux services publics, des habitations dégradées. Cependant, nulle part les difficultés ne sont plus profondes que dans les grands ensembles.

Cette prise de conscience n’est pas nouvelle.

Déjà, en 1982, étaient créées les conventions de développement social des quartiers. Par la suite, des contrats de ville ont été élaborés de 1994 jusqu’en 2006. Et, depuis, nous avons assisté à la naissance des contrats urbains de cohésion sociale, les CUCS.

Comment, enfin, ne pas évoquer la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, qui créa les zones urbaines sensibles ou, plus tard, la création des zones franches urbaines, qui permirent aux entreprises de bénéficier d’un dispositif d’exonération de charges fiscales et sociales pendant cinq ans ?

Cependant, l’acte fondateur des politiques de la ville reste la loi du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine, qui a mis en place le programme national pour la rénovation urbaine.

Certes, les considérations budgétaires ne sont pas l’unique critère d’évaluation d’une politique publique, mais force est de constater que les précédents gouvernements se sont donné les moyens de leur ambition.

Cependant, la création, en 2003, de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, qui devait assurer la mise en œuvre et le financement du programme national pour la rénovation urbaine, additionnée aux 45 milliards d’euros d’investissement, dont 12 milliards d’euros en provenance de l’ANRU, a permis la réalisation de travaux de réhabilitation sans précédent.

Très précisément, ce sont 27 000 opérations de démolition, de production, de réhabilitation ou de réorganisation qui ont eu lieu depuis dix ans.

Au total, ces opérations ont permis la restructuration de plus de 500 quartiers et auront contribué à changer la vie de près de 4 millions d’habitants.

En ce qui concerne la politique de la ville et, plus globalement, la politique du logement, je crois que les gouvernements et majorités de droite et du centre qui se sont succédé n’ont pas à avoir honte de leur bilan.

Des moyens ont été mis à disposition et une politique publique forte a été appliquée pour s’attaquer à la réhabilitation des quartiers défavorisés.

Quels enseignements – car il y en a – tirons-nous de l’expérience de ces dix dernières années ?

Premier enseignement, la réhabilitation d’un quartier doit se réaliser dans un contexte déjà favorable et avec un niveau minimal de sécurité.

En effet, les rares échecs de réhabilitation ont eu lieu parce que les quartiers réhabilités n’étaient pas suffisamment sécurisés et que, par conséquent, cette réhabilitation n’a pas suffi à sortir le quartier de l’isolement.

Deuxième enseignement, si le dialogue entre les acteurs fonctionne bien, alors, de cette relation, naîtront des réhabilitations très largement réussies.

L’État, les collectivités, les agences de l’État, les investisseurs, les habitants, tous ces acteurs ont des intérêts communs, et ils le savent.

Enfin, troisième et dernier enseignement des dix ans qui se sont écoulés, nous sommes arrivés à maturité en ce qui concerne les réhabilitations. J’entends par là que les investisseurs appréhendent désormais parfaitement les enjeux sociaux qui participent à la réussite de ces réhabilitations.

En conclusion, c’est surtout l’intégration économique de ces quartiers qui devra désormais mobiliser notre attention.

Pour ces raisons, je ferai, monsieur le ministre, un examen critique de l’article 1er.

La politique de la ville nécessite des moyens et exige que les acteurs chargés de mettre ces moyens en œuvre soient dans les meilleures dispositions.

Aussi, je regrette le caractère bavard, pour ne pas dire ronflant et hors sujet de l’article 1er.