Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous avons jugé ensemble – je dis bien « ensemble » – par 335 voix pour et cinq voix contre, que le texte qui nous était présenté en matière de compétences ne convenait absolument pas. Nous en voyons tous les jours les inconvénients.

Ce texte ne convient pas, et tous les groupes du Sénat sont convenus qu’il fallait reporter la discussion. Donnons-nous le temps d’en parler sereinement, car tout cela n’est ni fait ni à faire ! Nous le constatons tous les week-ends dans nos départements, où l’on nous expose les grandes difficultés auxquelles seraient confrontés les maires si on l’adoptait.

Je vous le rappelle, mes chers collègues : 335 voix « pour » !

En commission mixte paritaire, après des débats confus, il est apparu que certaines mesures seraient reportées durant quelque temps. Mais qui ici pourrait souscrire à de tels procédés ? De deux choses l’une, mes chers collègues. Ou bien nous légiférons vraiment, comme cela a été le cas pour toutes les grandes lois de décentralisation sans exception, et alors nous devons voir loin. Nous bâtissons quelque chose de stable, de solide, sur quoi nous pourrons nous appuyer. Mais, en l’occurrence, ce n’est pas le cas ! Telle mesure ne s’appliquera qu’en 2015, telles autres en 2012, en 2013 ou en 2014…

On n’y comprend plus rien ! C’est la confusion la plus totale, c’est du bricolage, et vous le savez ! Ici, tout le monde le sait !

Mes chers collègues, qui parmi nous prendra la parole pour dire que ce bricolage est une grande loi de la République ? Personne !