Intervention de Michel Bécot

Mais, dans ce cas, vous auriez gagné en crédibilité en modérant vos propos sur l’action de la précédente majorité…

Un mot, ensuite, de la géographie prioritaire prévue à l’article 4, qui va créer des quartiers prioritaires en lieu et place des zones urbaines sensibles, des zones de redynamisation urbaine et des quartiers sous contrats urbains de cohésion sociale. Il y a, derrière ces mesures, une évidente volonté de simplifier et d’éviter l’empilement de dispositifs.

Une autre disposition va dans le bon sens : le dispositif de veille active, prévu à l’article 9 bis, mis en place pour les quartiers qui sortiront de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Cette condition était nécessaire ; nous nous satisfaisons donc de sa présence dans le texte qui nous est soumis. Simplement, nous regrettons que le législateur ne soit pas en mesure d’examiner ce texte avec toute la rigueur qu’il convient, puisque les modalités d’identification de ces quartiers seront fixées par décret et seront donc connues une fois la concertation achevée.

Je vous rappelle, monsieur le ministre, que la nouvelle carte des quartiers prioritaires devait initialement être publiée avant l’examen par le Parlement.