Intervention de Valérie Létard

Sur l’articulation entre l’intercommunalité et les communes, la rédaction actuelle de l’article 8 n’est pas satisfaisante, car elle ne prend pas suffisamment en compte certaines situations dans la répartition des rôles et des actions entre communes et intercommunalités. Cet article va en effet bien au-delà de la notion de « soutien à la mise en œuvre des actions des communes ». Le texte devrait donc privilégier les programmes d’actions tels qu’ils sont définis dans le contrat de ville, qui offrent une plus grande ouverture et permettent le soutien à des actions de portée intercommunale. C’est cette proposition que je vous soumettrai en vous présentant l'amendement n° 33.

Permettez-moi d’évoquer rapidement la mise en place des coordinations citoyennes, lesquelles se trouvent au cœur de nos préoccupations, car nous agissons bien pour nos concitoyens habitant les quartiers sensibles. Là encore, il me semble que nous devrions faire preuve de davantage de souplesse et surtout laisser à chaque territoire la possibilité, dans le cadre du contrat de ville, d’organiser à l’échelle jugée pertinente, et selon des modalités à définir dans le contrat, l’association nécessaire des habitants, des représentants des associations et des acteurs économiques à la démarche des contrats de ville, et ce afin de bien prendre en compte la réalité de chaque territoire, dans sa spécificité.

En cette période de vœux, permettez-moi, monsieur le ministre, de terminer par quelques souhaits.