Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Certaines de ces problématiques sont en effet partagées, de manière transversale, à l’échelle de l’Hexagone, par tous les quartiers. Je pense, par exemple, à ce qu’il convient de faire en matière de commerces de proximité et de services. Dans ce domaine, les logiques ayant prévalu par le passé, trop souvent axées sur le volet mercantile, notamment sur le chiffre d’affaires, sont passées à côté de l’essentiel et la situation exige véritablement un effort de pédagogie.

Autre sujet qui me tient particulièrement à cœur – c’est l’ancien praticien du quartier du Mirail qui s’exprime ici –, il est important d’avoir des réseaux de soins de proximité, en veillant à ce que ces réseaux affichent une certaine pluridisciplinarité et, compte tenu des besoins énormes en matière d’éducation sanitaire, que les équipes aient du temps libre pour assurer des prestations dans ce domaine. Cela passe sans doute par une sortie du paiement à l’acte. Comme nous aurons forcément à nous déterminer sur ce point, je vous souffle cette piste, monsieur le ministre, mais c’est évidemment un autre débat !

Je voudrais aussi évoquer la question des quartiers que je qualifierais de « quartiers borderline ». Il ne fait pas de doute que certains quartiers sont proches de ceux qui seront classés, pas sur le seul plan géographique, d’ailleurs, mais aussi socialement et économiquement. Il serait terriblement frustrant de devoir, en quelque sorte, les mettre en réserve, en attendant que leur situation se soit tellement dégradée qu’elle justifie leur intégration dans le classement.

Je plaide donc pour un dispositif de veille active, qui permette en quelque sorte de « zoomer » sur ces quartiers pour mieux adapter les modalités d’action à l’évolution de leur situation, notamment si celle-ci se dégrade. En ce sens, je rejoins un peu les propos de Valérie Létard.

La gouvernance de la politique de la ville est un autre sujet de préoccupation. En commission, nous avons tenté de trouver le bon équilibre dans l’articulation des compétences entre le maire et l’intercommunalité. Si, comme bon nombre d’entre vous, mes chers collègues, je conviens totalement de la nécessité de définir les objectifs de cette politique à l’échelle intercommunale, et ce pour des raisons évidentes – ne serait-ce que parce que, mécaniquement, les quartiers épargnés ou protégés pourront ainsi se sentir complètement parties prenantes de la situation de ceux qui seront plus pénalisés –, je rappelle avec force la place du maire et de son équipe. C’est bien à eux qu’il revient de mettre en œuvre les orientations définies en commun, sur le territoire de leur commune, dans la mesure où, nous le savons tous, le maire est à l’interface de tout.

J’ajoute que je me réjouis de la place reconnue au département dans cette politique de la ville, celui-ci n’ayant plus à démontrer sa compétence en matière de politique sociale ou de solidarité. Ce constat m’amènera à proposer un amendement tendant à prévoir la signature systématique des contrats de ville par le département et la région. Le retour du droit commun nécessite en effet de mobiliser tous les niveaux de collectivités.

Telle est notre perception de ce texte dont l’adoption nous permettra de franchir un palier qualitatif dans la politique de la ville, cette évolution étant assortie d’une simplification bienvenue. C’est bien, monsieur le ministre, parce que nous partageons la même ambition – celle de l’intérêt général, tout simplement – que nous sommes résolument à vos côtés dans cette démarche !