Intervention de Philippe Dallier

Pour ma part, je suis très favorable à une telle simplification, d’autant que j’avais plaidé dans le passé pour la suppression du CES. Que n’avais-je entendu alors ! J’avais même été pris à partie par le président de cette instance, que je ne nommerai pas. Il est très bien que vous osiez prendre cette initiative, car il faut tendre vers une simplification.

La suppression de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, l’ACSÉ, est-elle une bonne chose et constitue-t-elle bien une simplification, si tant est que vous la présentiez ainsi ? Je m’interroge encore sur ce point.

Beaucoup avaient plaidé pour la fusion de l’ANRU et de l’ACSÉ. J’ai toujours considéré que ce n’était pas une bonne idée, l’ANRU étant très spécialisée. Avec ce texte, monsieur le ministre, vous prévoyez de faire disparaître l’ACSÉ. Je me souviens avoir rendu un rapport qui démontrait que cette agence était devenue, au fil du temps, un outil relativement efficace. C’est pourquoi je reste sceptique quant à l’opportunité de sa suppression. Peut-être pourrez-vous nous en dire un peu plus à cet égard.

J’en viens à la DDU et, plus généralement, aux dotations.

La suppression de la DDU ne me ferait pas beaucoup de peine, eu égard aux conditions dans lesquelles elle a été créée ! §C’est d’abord l’ancienne majorité, sous l’impulsion de Jean-Louis Borloo, qui avait doublé la DSU, la faisant passer de 600 millions à 1, 2 milliard d’euros. La progression s’est ensuite poursuivie : à cette fin, lors de l’élaboration d’une loi de finances, quelqu’un a proposé de créer la DDU, destinée à être un mécanisme d’appel à projets des communes. Le dispositif mis en place s’est révélé très lourd. Certaines communes ont pu en bénéficier grâce à un effet d’aubaine, dans la mesure où elles avaient des projets déjà prêts. Tout cela ne me paraissait pas très efficace. Vous souhaitez transformer la DDU en dotation : pourquoi pas ? J’attends de voir quels moyens seront mobilisés et quels seront les critères d’attribution de cette nouvelle dotation.

Pour conclure, je vous invite, monsieur le ministre, à vous pencher sur les conditions dans lesquelles la baisse de la DGF est répartie. Certes, la DSU et le FSRIF progressent, mais nombre de nos collègues sont en train de découvrir que le fait d’avoir proportionné la baisse de la DGF aux recettes réelles de fonctionnement des communes en 2012 pénalisera essentiellement les villes, plus particulièrement celles de taille moyenne, qu’elles relèvent ou non de la politique de la ville. Il ne faudrait pas que la progression des dotations de péréquation soit en partie reprise au travers de la baisse de la DGF, car 2014 et 2015 seront, de ce point de vue, des années très difficiles pour toutes nos communes.

Tels sont, mes chers collègues, les quelques éléments que je voulais partager avec vous. Il ne s’agit pas d’un texte très controversé. Le groupe UMP se dirige peut-être vers l’abstention. À titre personnel, monsieur le ministre, selon vos réponses et le sort qui sera réservé à nos amendements, je verrai si je peux aller au-delà d’une abstention constructive et bienveillante ! §