Intervention de François Lamy

L’intervention de capitaux privés dans le domaine de la construction de logements permettrait d’accélérer la mixité fonctionnelle, la mixité urbaine et la mixité sociale autour de ces gares. Cela favoriserait cette action et éviterait que chacun s’en tienne à agir de son côté. Avoir des sociétés spécialement dédiées à cet effet présenterait l’avantage de mieux coordonner les actions entre capitaux privés et capitaux publics.

Par ailleurs, j’ai bien entendu vos inquiétudes quant aux compétences de l’ANRU au niveau international. En la matière, je suis à la fois ambitieux et modeste.

Les compétences de l’ANRU concernant le renouvellement urbain sont internationalement reconnues, et nous sommes sollicités. Vous avez cité la Tunisie, mais il en est de même pour l’Algérie, pays dans lequel je me suis rendu avec le Premier ministre.

Les autorités algériennes souhaitent que nous créions une agence algéro-française traitant des questions urbaines. Elles demandent à la France d’apporter non pas de l’argent –l’Algérie n’en a pas besoin ! –, mais des compétences, afin de fixer des standards et des normes communs de nature à accroître la qualité de la construction, qu’il s’agisse du logement neuf ou du renouvellement urbain. Il y a des besoins énormes en la matière. Or, avec des moyens limités, l’ANRU peut apporter des compétences : outre des techniciens, elle regroupe aussi des urbanistes, des architectes, et les entreprises qui travaillent avec elle peuvent aussi accompagner le mouvement.

Avec des moyens limités, je le répète, nous pouvons apporter un plus à nos entreprises et au savoir-faire français, qui, face à une forte concurrence émanant, entre autres, de certains pays asiatiques, notamment du plus grand d’entre eux, doivent conserver les parts de marchés qu’elles détiennent dans certains pays. Nous comptons d’ailleurs étendre l’action de l’agence que nous prévoyons de mettre en place en Algérie à l’ensemble du bassin méditerranéen, à l’Espagne, au Maroc et à la Tunisie. Tout cela n’est pas sans lien avec la politique de la ville.

Soyez donc rassurés sur ce point, mesdames, messieurs les sénateurs. D’ailleurs, les moyens humains consacrés à l’action internationale de l’ANRU seront forcément limités. Nous n’avons pas besoin de beaucoup d’argent pour faire beaucoup.

Mme Létard a évoqué la question des moyens consacrés au deuxième PNRU ; nous aurons peut-être l’occasion d’y revenir au cours du débat.

À ma prise de fonctions, j’ai constaté que le financement du premier programme n’était pas sécurisé. Il a fallu entamer des discussions avec l’ensemble des partenaires financiers de l’ANRU pour assurer le financement jusqu’à la fin de l’année 2015. C’est chose faite : nous avons trouvé avec l’ensemble de nos partenaires, tout particulièrement avec ceux du secteur du logement, les moyens de clore ce premier programme et de faire monter en puissance le nouveau plan de renouvellement urbain.

Là encore, nous le savons par expérience, il faudra tout à la fois prévoir une montée en régime du plan de construction des nouveaux quartiers, dont la liste sera déterminée au mois de septembre prochain, en coordination entre l’ANRU et les collectivités, et cibler les quartiers qui nécessitent une restructuration urbaine importante, ceux n’ayant pas été retenus dans le premier programme ou méritant d’être achevés, voire organiser de petites opérations de proximité, qui seront une sorte de rotule entre les quartiers déjà rénovés et les quartiers actuels.

Dans le cadre du contrat de ville, les nouvelles équipes municipales devront se lancer dans de nouvelles études avec leurs intercommunalités, ce qui prendra du temps. Comme ils savent qu’ils doivent cofinancer ces investissements, les élus ont besoin d’élaborer leurs plans pluriannuels d’investissement. Je n’ai donc pas d’inquiétude sur le fait que l’on arrive à bien « tuiler » les deux programmes.

En revanche, il aurait été dommageable d’attendre la fin du premier programme pour commencer un nouveau plan de renouvellement urbain. Je me suis battu au sein du Gouvernement pour qu’il n’en soit pas ainsi.

Concernant la comparaison des 5 milliards d’euros avec les 12 milliards d’euros du programme national de rénovation urbaine, je vous rappelle que M. Borloo avait annoncé au démarrage 2, 5 milliards d’euros, …