Intervention de François Lamy

J’ai déjà parlé de la scolarisation des enfants de 2 à 3 ans ; j’aurais pu mentionner également le dispositif « plus de maîtres que de classes », lui aussi mis en place prioritairement dans ces quartiers. D’autres ministères ont appliqué le même principe.

Sans doute, un petit problème se pose au sujet de l’écotaxe et du financement de l’appel à projets, lancé par Frédéric Cuvillier, sur les transports en commun en site propre, mais une bonification est prévue pour les projets qui permettront la desserte de quartiers relevant de la politique de la ville.

De même, en ce qui concerne le service civique, nous souhaitons, comme François Chérèque l’a récemment rappelé, que 25 % des jeunes bénéficiaires soient issus de ces quartiers.

Je pourrais multiplier les exemples, tant sont nombreux les ministères avec lesquels j’ai conclu une convention. Il est vrai que je n’ai pas encore signé de convention avec l’ensemble d’entre eux, mais les discussions se poursuivent. Ces conventions et leur application dans le cadre des contrats de ville permettront la mobilisation du droit commun, qui est essentielle.

À cet égard, M. Vandierendonck a parlé de l’éducation nationale : monsieur le sénateur, chaque acteur des contrats de ville, dès lors qu’il sera partie à la négociation, aura l’obligation de mettre quelque chose sur la table. En effet, il est peut-être plus difficile à un recteur ou à un directeur des services académiques d’annoncer à un élu qu’il ne mobilisera pas davantage de moyens pour faire face à une situation.

J’ai conscience que cette mobilisation sera difficile, et qu’elle ne se fera pas du jour au lendemain. Il faudra insister encore, y compris auprès de mes collègues ministres : leur volonté et leur enthousiasme sont entiers, mais ils ont parfois un peu de mal à obtenir que l’ensemble de leurs administrations mettent en œuvre leurs décisions.

C’est la raison pour laquelle le comité interministériel des villes assurera un suivi régulier de la politique menée. Sur ma demande, le Premier ministre a réuni ce comité au mois de février dernier. J’ai demandé qu’il le soit de nouveau au mois de juin, afin d’établir un premier bilan de la mise en œuvre des conventions interministérielles signées. D’ailleurs, les préfets devront dresser, d’ici à la fin du mois de février, un bilan d’étape de cette application sur le terrain.

Ces efforts en faveur de la mise en œuvre du droit commun dans les quartiers relevant de la politique de la ville devront être poursuivis ; les parlementaires, auxquels il appartient de contrôler l’action du Gouvernement, ont aussi leur rôle à jouer dans ce domaine.

Pour finir, je tiens à répondre à M. Antoinette, qui m’a interrogé sur les outre-mer. Pour ce qui est de l’habitat indigne, j’ai l’intention de mettre en place une politique de la ville adaptée à chacun des territoires ultramarins. En effet, on ne fait pas la même politique de la ville à La Réunion, en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe. Il faut tenir compte des spécificités de chaque territoire : dans certains cas, la bonne échelle de pilotage sera l’intercommunalité ; dans d’autres, ce sera la commune.

Vous savez, monsieur le sénateur, que la rénovation urbaine et la résorption de l’habitat indigne sont des politiques qui font intervenir des crédits et des administrations différents. Je proposerai à Victorin Lurel que, dans les semaines qui viennent, nous travaillions ensemble pour fluidifier le dispositif en identifiant l’opérateur le plus performant. Ainsi, la rénovation des quartiers qui en ont besoin, notamment dans votre département, pourra aller plus vite et la tâche des élus sera facilitée.

Telles sont, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, les réponses que je désirais apporter aux orateurs de la discussion générale.