Intervention de Mireille Schurch

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons maintenant le cœur de ce projet de loi.

Le présent article définit la nature de la politique de la ville en posant un certain nombre de principes, notamment celui de la contractualisation entre les acteurs de la politique de la ville et celui de la mobilisation prioritaire des moyens de droit commun. Nouveauté remarquable et appréciable, il est également indiqué que cette politique fait l’objet d’une coconstruction avec les habitants de ces quartiers.

Nous partageons pleinement ces principes, qui témoignent concrètement d’un changement de langage et de méthode par rapport au gouvernement précédent.

Les objectifs de la politique de la ville, ambitieux et justes, sont ensuite définis ; nous les partageons également. Si nous soutenons bien sûr la définition proposée de ceux-ci, nous restons cependant sceptiques, en dépit de votre engagement personnel, monsieur le ministre, sur la capacité réelle de ce gouvernement à les atteindre.

Exclusion économique, sociale, culturelle, urbaine : les difficultés vécues par ces territoires ont de multiples facettes, dont la pauvreté et le chômage sont évidemment les aspects les plus saillants.

Ces formes d’exclusion n’ont pas régressé au fil des ans ; elles ont au contraire empiré, comme l’a très justement relevé le rapport de la Cour des comptes.

La poursuite des politiques libérales, caractérisées par un désengagement croissant de l’État, a renforcé la précarité dans ces quartiers, qui ont toujours moins de services publics, moins de professeurs, de policiers et de médecins – j’ai bien noté, cependant, que vous avez affirmé qu’il y aurait plus de maîtres que de classes dans ces quartiers, ce qui est une bonne chose.

Ce nouveau projet de loi ne fait malheureusement pas exception, puisqu’il s’insère dans une politique gouvernementale globale de restriction budgétaire.

Si l’essentiel du dispositif repose sur la mobilisation de moyens de droit commun, reconnaissez que ceux-ci sont tout de même malmenés, en dépit de ce que vous avez affirmé. Nous souhaiterions que vous apportiez des précisions sur leur niveau, car nous pensons qu’il sera plus faible.

Comment croire qu’avec moins de ressources, les collectivités pourront garantir dans ces lieux la présence de services publics de proximité ? Les ambitions politiques nécessitent des engagements financiers adéquats, et c’est là que le bât blesse. La politique de la ville, transversale par nature, fera sans doute les frais des coupes budgétaires.

Monsieur le ministre, j’espère très sincèrement que vous saurez vous faire entendre auprès de vos collègues – j’ai cru comprendre que les discussions n’étaient pas terminées – pour obtenir des moyens à la hauteur de vos ambitions, que nous partageons, afin d’insuffler un renouveau dans la politique de la ville. Bien sûr, nous vous soutiendrons.