Intervention de Philippe Dallier

Il s’agit d’un sujet dont nous pourrions certainement débattre fort longtemps : quelle terminologie utiliser pour dénommer le regroupement des habitants qui seront amenés à discuter de la politique de la ville dans les différents quartiers ?

La rédaction qui nous vient de l’Assemblée nationale, et que la commission a maintenue, retient l’appellation « coordinations citoyennes de quartier ». Je ne sais pas si cette expression est, en l’occurrence, très pertinente.

Au mot « coordination », je préfère celui de « conseil ». Il semble d’ailleurs que le Gouvernement soit du même avis puisque l’amendement n° 83 reprend ce terme. Quant au mot « citoyen », il est certainement l’un des plus beaux de notre langue, car il renvoie à la démocratie. Toutefois il possède une signification précise : dans notre droit, est citoyen celui qui a le droit de vote et possède la nationalité française. Il ne faudrait pas laisser croire à certains que, parce qu’ils n’ont pas la nationalité française, ils ne sont pas pris en considération dans le nouveau cadre que nous voulons mettre en place.

C’est pourquoi la dénomination de « conseils citoyens » que le Gouvernement propose de retenir ne me semble pas tout à fait adaptée. Pour ma part, je suggère d’adopter celle de « conseils de développement de quartier », qui me paraît résumer assez bien notre intention.