Intervention de Valérie Létard

Sur le fond, la nécessaire participation des habitants à ces instances ne fait pas débat. Pour autant, même si j’ai bien compris qu’un travail de concertation a été mené sur leur dénomination, je suis plutôt séduite par la suggestion de M. Dallier.

Pour ma part, je ne considère pas que le mot « développement » signifie nécessairement « développement économique ». Dans les agglomérations, il existe des conseils de développement qui sont en fait les instances consultatives des intercommunalités, sur le modèle des conseils économiques et sociaux régionaux, qui sont des instances consultatives dans les régions. Ces différentes structures ont pour objectif d’associer l’ensemble de la société civile, dans toutes ses composantes – associative, économique, environnementale –, en recueillant leurs avis, aux décisions qui sont finalement arrêtées par les élus.

Dès lors, la formule « conseils de développement de quartier » présente l’intérêt d’une sorte de parallélisme des formes ; elle permettrait d’ouvrir une large concertation dans les quartiers. Loin d’être restrictive, cette référence à la loi Chevènement signifierait qu’on souhaite graver dans le marbre le principe d’une consultation large de la société civile sur toute une série de questions, et non pas seulement sur les aspects économiques.

C’est pourquoi, je le répète, je trouve plutôt sympathique et intéressant l’amendement n° 74 rectifié de M. Dallier, même si je ne veux en aucun cas remettre en cause la concertation qui a été menée avec l’ensemble des acteurs du champ associatif.

Trouver une dénomination pour un outil de cette nature n’est pas évident et cela mérite débat.