Intervention de Jean-Jacques Mirassou

À mon sens, la notion de « conseils citoyens » a une acception beaucoup plus large : elle présente même un caractère d’universalité.

Tout à l’heure, il a été dit que ce projet de loi opérait un changement de braquet ; pour ma part, j’ai parlé d’un saut qualitatif. Il concerne non seulement les habitants des quartiers dont il est ici question, mais également ceux qui n’y résident pas. Cette démarche globale s’apparente véritablement à une démarche citoyenne au sens le plus littéral du terme – et non pas au sens du code civil, qui serait très restrictif. À cet égard, M. le ministre a eu raison d’établir un distinguo entre ce que serait un « conseil de citoyens » et ce que serait un « conseil citoyen », le second ayant une connotation beaucoup plus forte sur le plan de la démocratie locale.

Je souscris totalement à ce qu’a dit notamment Daniel Raoul. À la limite, cher Philippe Dallier, qui peut le plus peut le moins ! Puisque vous vous êtes montré soucieux qu’il soit question du développement non seulement économique, mais également social ou écologique du quartier, eh bien, autant parler d’un « conseil citoyen », de manière à viser toutes ces formes de développement !