Intervention de Jacques Mézard

Il ne fallait pas parler du mode de scrutin dans le projet de loi n° 60 de réforme des collectivités territoriales – sauf pour M. le président About – ni de répartition des compétences. Le projet de loi n°61 est ainsi devenu une sorte d’Arlésienne !

Nous sortions de la mission Belot avec une base de travail consensuelle, avec le souci de valoriser le rôle du Sénat, dont nous avions écouté le président. Au final, nous avons été menés en bateau jusqu’au brutal passage en force en CMP. Vous avez traité la fracture territoriale par la chirurgie de la rupture, seul moyen pour vous de soigner la République !