Intervention de Jacques Mézard

Sur les autres points discutés en CMP, que ce soit la désignation des délégués de communes – les observations pleines de bon sens de Jean-Pierre Chevènement le démontreront –, le fléchage, la représentation des petites communes ou le travail de leurs maires, qui seront fragilisés, l’article 34 bis A prévoit heureusement quelques dispositions !

Sur les compétences des collectivités, il n’a été tenu aucun compte du vote très majoritaire du Sénat en deuxième lecture fixant une compétence d’attribution par catégorie de collectivités sauf pour le sport, la culture et le tourisme, avec report au 1er janvier 2015 et, comme d’habitude, une « évaluation-revoyure » au bout de deux ans ; relevons simplement qu’une fois de plus les communes de plus de 3 500 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants seront malheureusement fragilisés dans leurs investissements.

Au terme de ce débat, le Sénat n'est plus la « maison des territoires » voulue par son président, et ce du fait d’un détournement de l’esprit de la Constitution.

Au terme de ce débat, le Sénat n’est plus la « maison des territoires » chère à son président, et ce par un détournement de l’esprit de la Constitution. La nouvelle architecture territoriale relève du baroque non flamboyant. Nous voulions la simplification, nous avons une complexification et un arsenal de futurs conflits et litiges, et peut-être le plus grand charcutage électoral à venir.