Intervention de Éliane Assassi

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais rappeler d’emblée que notre peuple, dans son énorme majorité, a signifié son opposition à votre réforme des retraites. Vous l’avez pourtant votée !

De très nombreux élus locaux, y compris de la majorité, leurs associations vous ont signifié leur opposition à cette réforme des collectivités locales en l’état. Mais, pour répondre au souhait du Gouvernement, l’Assemblée nationale l’a pourtant aggravée, et il s’est trouvé une majorité à la commission mixte paritaire pour l’approuver.

Pourtant, pour tenir compte des critiques, fondées sur les réalités locales, notre assemblée est revenue, peu ou prou, sur la mise en cause de l’autonomie locale.

Elle a renvoyé à des lois ultérieures le mode d’élection des conseillers territoriaux et la suppression de la compétence générale ; elle a supprimé l’interdiction des cofinancements, conservé les compétences fiscales des communes membres d’une métropole, instauré la consultation obligatoire des habitants pour les communes nouvelles et repoussé le cavalier législatif que constitue l’article 1er B.

Tout cela a été balayé par la majorité à l’Assemblée nationale et au sein de la commission mixte paritaire. Les débats de cette dernière sur l’article 1er B, qui porte le seuil de présentation d’un candidat au deuxième tour de l’élection cantonale de 10 % à 12, 5 %, sont significatifs des coups de force et du mépris des élus qui ont émaillé le débat parlementaire.

Il s’agit là d’un cavalier législatif, puisqu’il modifie un article du code électoral portant sur l’élection cantonale. Il est donc hors sujet dans cette réforme. Le Conseil constitutionnel appréciera…