Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Dilain
Réunion du 14 janvier 2014 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Articles additionnels après l'article 1er bis A
Claude Dilain, rapporteur :La commission considère que les auteurs de ces deux amendements commettent un véritable contresens. Une telle délégation de compétences, pour ne pas dire une telle déconcentration, serait contraire à l’une des lignes de force de la politique de la ville, à savoir le contrat. On ne délègue pas des subventions à des entités qui font ce qu’elles veulent, mais on met à disposition des collectivités territoriales des moyens financiers pour réaliser des projets inscrits dans le contrat.
La mesure proposée nous paraît en contradiction avec ce principe. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.
