Intervention de Claude Dilain

Réunion du 14 janvier 2014 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Article 2, amendement 14

Photo de Claude DilainClaude Dilain, rapporteur :

Cet amendement est identique à celui que vient de défendre notre collègue.

La première version de l’amendement n° 14 était un peu rigide et s’en tenait à la règle du « un pour un ». La commission avait donc émis un avis défavorable. Toutefois, une rectification importante est intervenue et, dans sa nouvelle version, cet amendement est identique à l’amendement de la commission, selon lequel la reconstruction doit tenir compte des besoins structurels en logements sociaux fixés dans le cadre des programmes locaux de l’habitat.

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