Intervention de François Lamy

Le Gouvernement émet un avis favorable.

Cela étant, je saisis l’occasion qui m’est donnée pour répondre aux observations formulées par Mme Schurch lors de son intervention sur l’article.

Je partage son avis sur la question des démolitions. Je souhaite que la fin de l’exécution du premier PNRU et la préparation du nouveau PNRU nous offrent l’occasion de nous pencher sur le sujet. Les démolitions doivent en effet être limitées aux immeubles dont la structure ne permet pas une rénovation ou au désenclavement d’un quartier – par exemple, pour créer une infrastructure de transport en commun en site propre, comme un tramway, ou ouvrir la cité sur son environnement extérieur –, d’autant que les techniques ont bien évolué et qu’il est maintenant possible de procéder à des rénovations lourdes tout en permettant aux locataires de continuer à occuper leur logement. J’organiserai d’ailleurs en avril prochain quatre rencontres urbaines auxquelles seront invités des élus, des urbanistes, des architectes, des professionnels en vue de réfléchir au nouveau programme de renouvellement urbain.

S’agissant de la réalisation de l’actuel PNRU, il ne faut pas oublier un certain nombre de facteurs : d’abord, du fait de financements croisés, il peut arriver que des collectivités territoriales ou des bailleurs ne soient pas en mesure de suivre l’ANRU ; ensuite, nul n’est à l’abri de problèmes matériels ou techniques – je pense à la découverte d’amiante – qui peuvent ralentir, voire alourdir le coût financier de la réhabilitation ; enfin, tout le monde oublie que beaucoup de municipalités ont changé de majorité en 2008, ce qui a entraîné des révisions de programmes et alourdi l’échéancier du PNRU.

Tout cela explique qu’il soit nécessaire de prolonger jusqu’en 2015 le PNRU. Reste que, en dehors de quelques cas précis, je n’ai pas d’inquiétude sur l’achèvement des opérations. En tout cas, il n’y a pas de problème financier pour l’ANRU.

Ce soir, je vais me permettre une facétie, madame la sénatrice : après tout, le socialisme, voire le communisme, c’est quand même d’aller chercher l’argent là où il est ! Personne, en tout cas ni vous ni moi, ne se plaindra que les partenaires sociaux, tout particulièrement le patronat, financent le logement social !