Intervention de Philippe Dallier

Permettez-moi de relire l’alinéa 12 de l’article 2 : « Si la requalification des quartiers prioritaires le nécessite, ces interventions peuvent être conduites à proximité de ceux-ci. La production de logements locatifs sociaux financée dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain s’effectue dans les unités urbaines auxquelles appartiennent les quartiers concernés par ce programme ». Que veut-on dire ici et qu’avait-on voulu dire lors du premier programme ?

L’objectif était une construction pour une démolition, le principe « un pour un », mais l’idée avait été actée que, pour attirer des promoteurs, permettre l’accession sociale et la construction de logements intermédiaires, il n’était pas absolument nécessaire de reconstruire dans le même quartier, afin – je pensais que tout le monde était d’accord sur ce point – de favoriser la mixité sociale. Dans ma commune de Pavillons-sous-Bois, par exemple, on a construit des logements visant à compenser des démolitions à Sevran, si ma mémoire est bonne. Cela me semblait de bonne logique.

Or la rédaction des deux amendements identiques, qui visent à compléter l’alinéa 12 que je viens de lire, crée un doute : « Ce programme doit garantir une reconstitution de l’offre de logement locatif social démolie compatible avec les besoins structurels en logements locatifs sociaux fixés par les programmes locaux de l’habitat. » C’est un peu compliqué à comprendre ! Quelle est sa traduction concrète pour les communes de la première couronne situées dans la métropole du Grand Paris ?