Intervention de Valérie Létard

Mon groupe partage l’avis du ministre. Il est vrai que ces contrats ressemblent fort aux PPP, lesquels sont affectés à de grands programmes structurants. Or ce n’est pas le cas ici. En l’occurrence, les investissements concernent des équipements publics de proximité, des équipements sociaux, mais rarement des équipements structurants supra-communaux, voire supra-communautaires, nécessitant des montages aussi lourds et complexes.

Nous sommes donc plutôt défavorables à cet amendement, sauf étude d’impact contraire.