Intervention de Cécile Cukierman

Par cet amendement simple, dont vous nous avez dit partager l’objectif, monsieur le rapporteur, nous souhaitons permettre que des représentants des associations de locataires puissent intégrer le conseil d’administration de l’ANRU.

Poser aujourd’hui l’exigence d’une meilleure association des citoyens à la politique de la ville impose de trouver les traductions institutionnelles à ce principe. Dans ce cadre, les associations de locataires représentatives au niveau national auraient toute leur place au conseil d’administration de l’ANRU, qui comprend aujourd’hui vingt-sept personnes représentant l’État, les collectivités et les organismes intervenant dans la politique du logement social. Il existe un quatrième collège composé de personnalités qualifiées, mais qui est en réalité exclusivement composé d’élus.

Nous proposons de réécrire l’article 11 de la loi de 2003 relative à la politique de la ville et à la composition du conseil d’administration de l’ANRU. Cet article dispose en effet que l’Agence nationale pour la rénovation urbaine est administrée par un conseil d’administration composé en nombre égal, d’une part, de représentants de l’État et, d’autre part, de représentants des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunale compétents, des conseils généraux, des conseils régionaux, de l’Union d’économie sociale du logement, de l’Union nationale des fédérations d’organismes d’habitations à loyer modéré, des sociétés d’économie mixte, de la Caisse des dépôts et consignations et de l’Agence nationale de l’habitat, ainsi que de personnalités qualifiées, mais jamais de représentants des locataires.

Nous proposons d’insérer dans cette liste la présence de représentants des associations de locataires afin qu’ils puissent, eux aussi, siéger au conseil d’administration de l’ANRU. Une telle démarche va dans le sens d’une meilleure prise en compte des besoins des habitants des quartiers par la voie de leurs associations représentatives. Elle permettrait également, sans aucun doute, d’améliorer l’expertise de l’ANRU, et donc l’efficacité de son action.