Intervention de François Lamy

Le Gouvernement partage l’objectif des auteurs de l’amendement n° 16, qui veulent introduire une représentation des locataires au sein du conseil d’administration de l’ANRU.

Cependant, si cet amendement était adopté dans sa rédaction actuelle, il faudrait intégrer les représentants de toutes les associations de locataires à l’échelon national, ce qui ajouterait un grand nombre de nouveaux membres au conseil d’administration de l’ANRU, qui en compte déjà trente-six. Ce sous-amendement vise donc à adopter une formulation compatible avec une recomposition du conseil d’administration à taille constante, en évoquant des représentants des locataires.

Cela me permet de répondre d’emblée à Mme Benbassa, dont je comprends l’intention, et de donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 54 rectifié. Il semble totalement impossible qu’un tiers des trente-six membres du conseil d’administration soient des personnalités représentatives de l’ensemble des habitants des quartiers.

Les règles de représentation au sein du conseil d’administration de l’ANRU ont été codifiées, et je ne souhaite pas qu’elles soient modifiées outre mesure. En prévoyant une représentation des associations de locataires, on répond en partie aux préoccupations exprimées. Il semble difficile d’aller plus loin.