Intervention de Claude Dilain

Réunion du 14 janvier 2014 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Article 2, amendement 54

Photo de Claude DilainClaude Dilain, rapporteur :

Madame Cukierman, je vous confirme qu’il est impensable de ne pas prévoir de représentants des locataires au sein du conseil d’administration de l’ANRU. Leur présence s’inscrit tout à fait dans l’esprit de la loi.

Les dispositions de l’amendement n° 54 rectifié sont en revanche très complexes, parce qu’elles prévoient que les représentants des locataires constitueraient un tiers des membres du conseil d’administration, ce qui supposerait un démantèlement total de l’instance actuelle. Je demande donc aux auteurs de cet amendement de bien vouloir le retirer.

Par conséquent, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 16, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 82 du Gouvernement.

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