Intervention de Mireille Schurch

Cet amendement tend à poser un principe simple : le financement de l’ANRU doit relever principalement de la solidarité nationale, donc du budget de l’État.

Ainsi, il faut rappeler que la loi du 1er août 2003 a initialement posé le principe d’un financement paritaire de l’ANRU par l’État et par le « 1 % logement ».

Cependant, comme il est souligné dans le rapport, l’État s’est depuis lors désengagé, notamment depuis la loi du 25 mars 2009, dite « loi MOLLE », qui a conduit à faire reposer presque entièrement le financement de l’ANRU sur Action Logement. Aujourd’hui, le 1 % logement assure chaque année 800 millions d'euros à l’ANRU.

Ce retrait de l’État conduit à une externalisation du financement de la politique du logement. Nous contestons la multiplication des missions d’Action Logement, qui nous inquiète. Le 1 % logement est mis à contribution pour la rénovation urbaine, le financement des aides personnelles au logement, les aides à la pierre et, bientôt, la garantie universelle des loyers.