Intervention de Philippe Dallier

Lorsque j’étais rapporteur spécial du budget, j’ai moi aussi regretté le désengagement de l’État, qui était fort critiqué par l’opposition d’alors. Aujourd’hui, tout le monde s’en accommode. Nous y sommes bien obligés, du reste ! La situation budgétaire de l’État étant ce qu’elle est, il me semble assez illusoire de compter sur de nouveaux crédits directs et budgétaires.

L’important, je le disais à l’époque et je le répète aujourd'hui, c’est d’avoir la certitude que l’Agence trouve les financements dont elle a besoin. C’est la raison pour laquelle il faut surveiller attentivement sa trésorerie. Jean Germain a tout à fait raison : si des problèmes en la matière surgissent, les délais de paiement s’allongent et ce sont les collectivités locales et les sociétés d’économie mixte qui en pâtissent. C’est donc sur ce point qu’il nous faut porter toute notre attention.

Toutefois, allons plus loin. Au-delà de la question de l’ANRU, se pose celle de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat, dont on n’a pas parlé depuis longtemps dans cet hémicycle. Cette Agence intervient a priori dans tous les quartiers. Or son financement n’est plus garanti du tout ! En effet, les crédits budgétaires qui existaient à l’origine ont disparu. Je crois, de mémoire, qu’Action Logement y contribuait également. Aujourd’hui, théoriquement, le financement de l’ANAH doit être assuré par la revente des fameux certificats carbone, qui ne sont pas à la hauteur des prévisions. L’ANAH va donc se trouver en difficulté.

Le financement de l’ANRU et celui de l’ANAH constituent des sujets importants dans tous les territoires concernés par la politique de la ville. Il faudra que, dans le cadre du prochain projet de loi de finances ou d’un texte sur le logement, nous y revenions.