Intervention de Christian Favier

Monsieur le ministre, à l’occasion de l’examen de cet article, qui porte sur la géographie prioritaire, je souhaite rappeler notre regret que les parlementaires ne disposent pas de la liste des quartiers prioritaires. Il s’agit d’un élément d’information important, et ce serait une marque de confiance que de nous le transmettre dans le cadre de ce projet de loi.

En effet, l'article 4 se contente de définir un critère de zonage « unique » devant permettre la définition des futurs quartiers prioritaires, en remplacement des anciennes zones urbaines sensibles.

Nous l’avons déjà souligné, le choix du critère de zonage unique constitue un progrès, et nous nous en félicitons. Il introduira plus de justice et de lisibilité dans le dispositif, en permettant de concentrer les aides sur les quartiers qui en ont véritablement besoin.

Pour autant, le choix du critère unique ne masque pas, au fond, la volonté gouvernementale de rester pour l’instant à budget constant et, pour l’avenir, de limiter les territoires d’intervention de l’État par le biais de cette politique de la ville.

En effet, peu importent les modalités retenues, la conclusion a déjà été posée par le Gouvernement : on le sait, le nombre de quartiers prioritaires passera de 2 400 à 1 300. Est-ce à dire que la situation pour 1 100 quartiers auparavant bénéficiaires d’un CUCS se serait améliorée au point qu’ils n’aient plus besoin d’un accompagnement ?

Si nous pouvons convenir qu’un certain nombre de quartiers devaient sortir de la géographie prioritaire, le fait d’avoir divisé par deux la zone concernée par ce critère unique nous inquiète vivement.

Monsieur le ministre, vous affirmez que les quartiers qui ne seront plus jugés prioritaires intégreront le droit commun. C’est en effet une évidence : la politique de la ville ne peut à elle seule apporter toutes les réponses aux difficultés sociales rencontrées au sein des quartiers populaires. Toutefois, dans ce cadre, il faut reconnaître que les choix gouvernementaux, notamment en matière budgétaire, seront lourds de conséquences.

On l’a dit, les dotations aux collectivités diminueront de 4, 5 milliards d'euros sur trois ans pour les collectivités, et l’objectif reste de couper dans les dépenses des services publics au nom de la rigueur. C’est également le cas, malheureusement, en matière de santé, de transport et d’éducation.

Vous aurez donc des difficultés à mettre en œuvre les moyens dévolus au droit commun. En outre, les collectivités elles-mêmes auront du mal à compenser ce désengagement de l’État au titre du droit commun.

Monsieur le ministre, nous souhaitions attirer votre attention sur ce point. Il est évident que les déclarations du Président de la République cet après-midi ne font, hélas !, que renforcer notre inquiétude.