Intervention de Cécile Cukierman

Au travers de ce premier amendement à l’article 5, nous souhaitons lever une ambiguïté liée à la rédaction de ce projet de loi.

Nous avons bien compris, monsieur le ministre, que vous souhaitiez affirmer que l’échelon pertinent pour la conclusion des nouveaux contrats de ville était l’échelon intercommunal. Pour autant, la rédaction actuelle de ce projet de loi reste au milieu du gué. Vous contraignez, en effet, la conclusion des contrats de ville à l’échelle intercommunale, sans pour autant en faire une compétence obligatoire pour ces mêmes intercommunalités.

Il semble ainsi difficile de contraindre des intercommunalités qui ne disposeraient pas de cette compétence « politique de la ville » à être signataires de contrats de ville. Que se passera-t-il, d’ailleurs, si certaines intercommunalités refusent d’être signataires ? Vous aviez prévu initialement une sanction pécuniaire, mais nous avons obtenu sa suppression en commission, car elle semblait injuste et inefficace.

De fait, à partir du moment où il ne s’agit pas d’une compétence obligatoire des EPCI, il n’y a selon nous aucune légitimité juridique, ni même politique à imposer un périmètre intercommunal pour la conclusion de ces contrats de ville.

Vous aurez compris que nous ne contestons pas par principe la pertinence de l’échelle intercommunale, mais simplement le caractère automatique de ce périmètre. Sur le fond, nous considérons que la bonne démarche est celle du respect de la volonté des collectivités concernées, et qu’il convient de laisser le temps de la construction.

De plus, les problématiques soulevées par un contrat de ville sont par définition denses et complexes, puisqu’elles touchent d’abord à l’humain. Les maires, en raison de leur rôle de proximité, sont donc un maillon essentiel de tout contrat de ville. Telle est la vision que nous portons.

Nous estimons par conséquent inefficace d’imposer que le contrat de ville soit systématiquement conclu à l’échelle intercommunale. Il nous semble au contraire nécessaire de garantir une certaine souplesse, ce que permettrait justement l’adoption de cet amendement.