Nous pensons tout d’abord que l’échelle intercommunale est obligatoirement la bonne. Comme je l’ai souligné précédemment, il n’est pas acceptable que des quartiers soient considérés comme prioritaires et en appellent à la solidarité nationale, c’est-à-dire à la solidarité de tous, alors que, par égoïsme, certaines intercommunalités refusent de les considérer comme quartiers prioritaires et ne font pas jouer la péréquation intercommunale.
Ensuite, comme Mme Schurch l’a souligné dans son intervention, ce qui est intéressant dans ce texte de loi, c’est en particulier la très bonne articulation qu’il prévoit entre le niveau intercommunal et le maire.
La commission a en effet adopté un amendement proposé par le groupe CRC, qui permet de rassurer encore un peu plus le maire sur sa maîtrise d’œuvre de ces programmes.
En conséquence, jugeant que ces contrats doivent impérativement être signés à l’échelle intercommunale, la commission souhaite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.