Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Cet amendement vise à engager, au moyen de leur signature, les départements et les régions dans les nouveaux contrats de ville.

En effet, eu égard aux compétences des départements en matière sociale et de solidarité, et aux attributions des régions en termes de développement économique, de formation professionnelle et de transports, les conseils généraux et régionaux sont à l’évidence des partenaires naturels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale.

C’est la raison pour laquelle ils doivent nécessairement être impliqués dans la mobilisation des politiques de droit commun. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de ce projet de loi.

Cette mobilisation, condition de la réussite de la prochaine génération de contrats de ville, présente en outre une forme de cohérence, puisque l’Assemblée des départements de France, l’ADF, et l’Association des régions de France, l’ARF, ont signé en 2013, avec vous, monsieur le ministre, des conventions-cadres pour s’investir plus avant dans les prochains contrats de ville, via notamment la mobilisation des fonds structurels européens FSE et FEDER – Fonds social européen et Fonds européen de développement régional.