Intervention de Claude Dilain

Réunion du 14 janvier 2014 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Article 5

Photo de Claude DilainClaude Dilain, rapporteur :

Il paraît difficile d’imaginer, dans l’esprit de ce texte, que des collectivités territoriales comme les régions ou les départements restent à l’écart de ces contrats.

La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement, même si elle a bien conscience que ses dispositions constituent une petite révolution.

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