Intervention de François Lamy

Réunion du 14 janvier 2014 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Article 5

François Lamy, ministre délégué :

Je suis ennuyé par votre amendement, monsieur Mirassou.

Le Gouvernement souscrit pleinement à l’objectif qui est le vôtre. Nous souhaitons que l’ensemble des départements et des régions signent les contrats de ville et s’engagent dans leur mise en œuvre, au travers aussi bien des actions de cohésion sociale que des opérations de rénovation urbaine. La convention que j’ai signée avec l’Association des régions de France et l’Assemblée des départements de France, à l’occasion de leurs congrès respectifs, va dans ce sens.

Toutefois, nous ne pouvons pas ignorer le principe de libre administration des collectivités territoriales inscrit dans la Constitution.

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