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Intervention de François Lamy
Réunion du 14 janvier 2014 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Article 5
François Lamy, ministre délégué :
Ce n’est pas dans cette maison que je vais rappeler ce principe !
Je suis conscient qu’il s’agit d’une bataille politique, dont les fondements ont toutefois été posés par le Gouvernement au travers de la signature de ces conventions. Je mesure aussi que les départements et les régions ont à cœur de s’engager dans la politique de la ville, y compris en réservant au moins 10 % des fonds européens dont ils auront la charge aux quartiers prioritaires de la politique de ville.
Toutefois, le Gouvernement ne pouvant accepter un amendement contraire à la Constitution, je me permets d’en demander le retrait. À défaut, mon avis serait défavorable.
