Intervention de Daniel Raoul

Je voudrais simplement réagir à votre intervention, monsieur le ministre. Vous venez d’expliquer que 10 % des crédits issus du FSE, le Fonds social européen, seraient affectés à la politique de la ville et aux quartiers prioritaires, conformément à l’un des critères d’utilisation de ces fonds.

Si j’ai également bien compris la logique qui est en train de s’instaurer, en tout cas ce qui constitue une revendication de la part des régions, celles-ci souhaiteraient gérer ces fonds. Comment les contrats de ville pourraient-ils ne pas être signés par les régions, alors qu’on utiliserait des fonds européens gérés par elles ? L’emploi du verbe « devoir » pose effectivement problème, car on ne peut pas contraindre une collectivité à signer le contrat. Néanmoins, on pourrait envisager de modifier la formulation de notre collègue Jean-Jacques Mirassou et d’employer les termes « peuvent être signés ».