Intervention de François Lamy

Réunion du 14 janvier 2014 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Article 5

François Lamy, ministre délégué :

Je partage totalement l’avis du président de la commission Daniel Raoul, ainsi que ceux de M. Jean-Jacques Mirassou et de M. René Vandierendonck. C’est pour cela, comme je vous l’ai expliqué, mesdames, messieurs les sénateurs, que j’ai signé ces conventions.

À l’heure actuelle, environ un tiers des régions et un tiers des départements sont impliqués dans des contrats urbains de cohésion sociale. Cependant, je pense que toutes et tous devraient s’engager, d’ailleurs dans le cadre de leurs compétences propres.

Ainsi, dans la convention que j’ai signée avec l’Assemblée des départements de France, nous nous sommes fixé deux objectifs particuliers, qui dépendent de la compétence des départements, à savoir le soutien et l’accompagnement des familles monoparentales, ainsi que – un sujet qui est n’est que rarement, voire jamais abordé pour les quartiers populaires – les retraités ; en effet, aucun programme spécifique n’est actuellement mené, que ce soit à l’échelon national ou à l’échelon local, en direction des retraités des quartiers populaires, alors que ces derniers, débordant de jeunesse, sont en même temps vieillissants.

Cela étant, je ne puis qu’en appeler à la sagesse de la Haute Assemblée, qui, par ailleurs, est aussi la représentation des collectivités territoriales. Du point de vue du Gouvernement, la Constitution ne permet pas d’obliger un département ou une région à signer un contrat de ville, même si je pense que tous doivent le faire.

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