Intervention de Claude Dilain

Peut-être est-il nécessaire, en premier lieu, que j’apporte une rectification : dans la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la politique de la ville est, sur la métropole du Grand Paris, la seule compétence qui, après avoir été remontée, est redescendue au niveau du conseil de territoire. C’est tout à fait clairement inscrit dans la loi : c’est la seule compétence qui a fait du « yoyo », pour reprendre une expression que nous avions utilisée à l’époque, du fait, d’ailleurs, d’un amendement déposé par mes soins et voté ici même.

Vous avez raison, monsieur Dallier, faire un contrat de ville pour 6, 5 millions d’habitants paraît tout à fait impensable. C’est pourquoi j’ai souhaité cette évolution. Depuis lors, cette question ne concerne plus du tout la métropole du Grand Paris.

Il faut ensuite savoir si le conseil de territoire est l’échelle la plus pertinente. On peut s’interroger sur ce point, comme vous le faites d'ailleurs, monsieur Dallier. M. le ministre a précédemment fait allusion à ce sujet et il y reviendra certainement à l’occasion de l’examen de l’amendement n° 44 du Gouvernement, disposition qui devrait régler le problème.

Votre amendement d’appel me paraît donc tout à fait légitime, monsieur Dallier, mais je vous suggère, une fois que vous aurez entendu la réponse du ministre, de le retirer. À défaut, l’avis de la commission serait bien évidemment défavorable.