Intervention de François Lamy

Même si sa rédaction n’est pas parfaite, comme vous l’avez fait remarquer, monsieur Dallier, votre proposition nous permet d’ouvrir un débat tout à fait intéressant.

Nous travaillons parallèlement à l’avancement de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Effectivement, la métropole n’est pas le bon échelon pour élaborer la politique de la ville. M. le rapporteur l’a rappelé, c’est plutôt au niveau des conseils de territoire que cette compétence sera déléguée.

Vous estimez qu’avec 300 000 ou 400 000 habitants, cet échelon n’est pas le bon. Or, au sein de l’agglomération lyonnaise, qui comptabilise plus d’un million d’habitants, la politique de la ville est de compétence intercommunale, et cela se passe très bien ! Dans cette agglomération, on a été capable de dessiner un schéma de transports totalement cohérent, avec une seule autorité organisatrice de transport ; d’organiser des politiques de peuplement à l’échelle de l’intercommunalité ; de conduire une politique relativement offensive en matière d’équipements publics et de rénovation urbaine, avec, notamment, des établissements de création artistique et d’action culturelle dans pratiquement toutes les grandes communes du territoire. C’est donc le bon échelon, même si, cela a été dit, le maire est toujours l’opérateur de proximité !

Je vous invite vraiment à prendre connaissance de ce qui se passe au niveau de l’agglomération lyonnaise. Je la cite souvent en exemple, car son expérience montre qu’il est possible, à des niveaux aussi importants, de mener une bonne politique de la ville.

Qu’en est-il si, en revanche, on ramène cette compétence à l’échelon communal ? Peut-on imaginer que, parce que d’autres communes refuseraient une gestion au niveau intercommunal, des villes comme Clichy-sous-Bois, Montfermeil ou encore Sevran se retrouvent, seules, à gérer leurs problèmes de politique de la ville ? Ce n’est pas envisageable !

Je pense donc que nous devons en rester à la proposition actuelle. Là où la loi prévoit la création d’une métropole, tout particulièrement à l’échelon de la région d’Île-de-France et de Marseille, la compétence serait déléguée aux conseils de territoire. Néanmoins, du fait de certaines spécificités, le préfet pourrait choisir un périmètre différent, étant précisé que, en règle générale, ces décisions ne sont pas prises d’autorité : elles sont élaborées en collaboration avec les élus et en tenant compte des contraintes physiques, voire politiques du territoire.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.