Intervention de Philippe Dallier

Monsieur le ministre, votre comparaison entre les conseils de territoire à 300 000, 400 000 ou 500 000 habitants qui seraient formés dans le Grand Paris et la métropole lyonnaise ne vaut pas : elle n’est pas pertinente !

C’est justement parce que je n’ai jamais imaginé que le découpage du département de la Seine-Saint-Denis en quatre ou cinq plaques d’intercommunalités nous aiderait à régler nos problèmes que, depuis 2007 et 2008, je plaide pour la métropole du Grand Paris. En effet, que ce soit en matière de transport ou de politique de peuplement, c’est bien évidemment à l’échelle métropolitaine qu’il faut raisonner, et certainement pas à l’échelle des conseils de territoire. En coupant la Seine-Saint-Denis en quatre ou cinq morceaux, vous n’aurez rien changé. Il faut réfléchir à une échelle plus large.

C’est pourquoi j’affirme qu’il faut inventer, pour ce territoire si particulier de la métropole du Grand Paris, une organisation qui lui soit adaptée.

La compétence de la politique de la ville serait donc ramenée au niveau du conseil de territoire. Mais, en fait, tout dépend du sujet évoqué : si l’on parle de financement et d’accompagnement des communes avec des outils qu’elles ne sont pas capables de se payer, il ne peut évidemment pas être question de les laisser seules ; s’il s’agit d’opérationnel, d’actions concrètes, alors, j’en suis persuadé, le maire et les services de la ville seront toujours ceux qui agiront.

Telle est l’articulation que nous devons élaborer. Elle doit être la plus pertinente et la mieux adaptée aux territoires. J’attends vos propositions, monsieur le ministre, lorsque vous présenterez votre amendement, mais il faut trouver une solution sui generis pour le Grand Paris. La comparaison avec la métropole de Lyon ne vaut pas si le périmètre des contrats de ville est rapproché de celui des conseils de territoire.