Intervention de François Lamy

Ce débat est important. J’ai comparé le Grand Paris à la métropole de Lyon à propos de la taille des communes. Vous avez expliqué que le seuil de 400 000 habitants n’était pas pertinent. Or, à Lyon, une agglomération qui compte 1, 2 million d’habitants, il l’est.

Néanmoins, connaissant la réalité de la région d’Île-de-France, je souhaiterais que, au moment de l’application de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le préfet de région – à mon sens, il est le seul à pouvoir le faire – décide, en fonction des conseils de territoire nouvellement créés, quel sera le bon périmètre, éventuellement plus large ou plus étroit.

L’amendement que je présenterai tout à l’heure visera la métropole d’Aix-Marseille-Provence, dont la mise en place est compliquée. En effet, l’unité entre la ville de Marseille, le secteur d’Aix et le bassin de Fos-sur-Mer est encore moins visible que dans la région d’Île-de-France. La métropole est à construire, et, pour y parvenir, aucun frein de nature politique ne doit s’y opposer. Par ailleurs, au regard des événements qui ont lieu à Marseille, les problèmes sont tels que nous serons peut-être obligés de nous concentrer sur des endroits bien précis de cette ville.

Mon amendement tend donc à laisser cette souplesse au préfet de région, afin que celui-ci puisse, lors de l’application de la loi, décider du périmètre des conseils de territoires. À un moment, j’avais pensé que les bons périmètres en région d’Île-de-France pourraient être ceux des CDT, les contrats de développement territorial, car ils ont pour objet la construction collective d’un bassin de vie entre des intercommunalités, voire des communes, qui se sont regroupées autour d’un projet commun. C’est cet aspect qui me semblait le plus important, mais depuis lors, le projet de loi relatif aux métropoles a été débattu. Or le périmètre des CDT ne sera pas forcément identique à celui des conseils de territoire.