Intervention de Valérie Létard

Comme cela a déjà été rappelé, l’article 5 prévoit les modalités de mise en œuvre de la politique de la ville par des contrats de ville conclus à l’échelle intercommunale. Les signataires de ces contrats sont, d’une part, l’État et ses établissements publics, et, d’autre part, les communes et EPCI à fiscalité propre concernés.

Mes chers collègues, l’amendement que je vous propose est assez simple : il tend à prévoir que le contrat de ville s’appuie sur un projet territorial de cohésion. En outre, ce dernier devra être coproduit à l’échelle de l’intercommunalité par tous les partenaires signataires, chacun devant ensuite mettre en œuvre le projet de territoire dans le cadre du contrat, au regard de ses compétences.